Lors de la séance plénière du CSFPT qui s’est tenu le 2 juillet dernier, une rapport intitulé "L’impact sur les personnels territoriaux et l’organisation des services de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires" a été adopté.
"De nombreux emplois territoriaux sont fortement impactés par cette réforme tant au niveau statutaire qu’à celui de la nouvelle organisation des horaires et du travail des agents nécessairement engendrée par la mise en oeuvre de cette réforme" analyse le CSFPT.
De même, certaines filières sont directement et pleinement touchées,. N’en citons que deux parmi les principales : le cadre d’emplois des ATSEM et ceux de la filière animation.
Parmi les préconisations les plus importantes, il souhaite "engager rapidement l’examen des modifications nécessaires concernant les cadres d’emplois concernés par cette réforme, sous peine de cautionner une augmentation des tâches et des responsabilités, parmi exercées aux limites du cadre statutaire, sans aucune reconnaissance de ces dernières."
Le CSFPT souhaite une revalorisation indiciaire et catégorielle pour tous ces agents impactés.
Dans le cas contraire, il appartiendra alors au Conseil supérieur de se saisir du dossier sous peine de fragiliser les agents concernés.
De plus, explique le CSFPT "il sera nécessaire de renforcer la concertation entre les acteurs du monde éducatif (Education nationale) et les acteurs territoriaux. Il s’agit là d’une coopération fondamentale sans laquelle la mise en oeuvre de cette réforme ne peut se faire sereinement ni de façon efficace. Enfin, et sans vouloir conclure un si vaste dossier, il sera nécessaire de s’associer pleinement avec le CNFPT qui développe une offre de formation répondant aux exigences induites par la mise en oeuvre de cette loi, à l’attention des professionnels concernés par ces impacts."
"Une loi doit être réfléchie et préparée, en concertation avec les acteurs concernés dans la fonction publique territoriale qui, depuis, les lois de décentralisation des années quatre-vingt, accomplissent un travail salué dans le domaine éducatif et des activités périscolaires. La fonction publique territoriale ne saurait être une variable d’ajustement sur un sujet qui traite de l’égalité de traitement du citoyen et du fonctionnaire" conclut le CSFPT.
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